Immatriculation foncière
Titre foncier et conservation foncière au Maroc
De la réquisition d’immatriculation à l’établissement du titre foncier, chaque étape engage la preuve de la propriété, les limites du bien et les droits des tiers.
Comprendre le droit avant de choisir une démarche
Des dossiers pratiques consacrés aux questions foncières, rurales, successorales, administratives et fiscales rencontrées au Maroc.
Ces contenus fournissent des repères généraux. Une décision juridique nécessite l’examen des pièces, des délais et des circonstances propres au dossier.
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Expropriation
Expropriation au Maroc : procédure, indemnité et recours
Une expropriation pour cause d’utilité publique suit une procédure encadrée. La propriété, la consistance du bien, les délais et l’évaluation de l’indemnité doivent être documentés avec précision.
Contentieux de l’immatriculation
Opposition à une immatriculation foncière au Maroc
Former ou défendre une opposition exige d’identifier le droit revendiqué, la parcelle concernée, les preuves disponibles et l’étape exacte de la procédure.
Foncier rural
Terres collectives et soulaliyates au Maroc
Le statut collectif ne se traite pas comme une propriété privée ordinaire. La communauté, les ayants droit, la tutelle administrative et la situation de chaque parcelle doivent être distingués.
Indivision et succession
Sortie d’indivision au Maroc : accord, partage et licitation
Lorsqu’un bien appartient à plusieurs personnes, la solution dépend des titres, des quotes-parts, de la possibilité d’un partage matériel et de la position de chaque indivisaire.
Propriété non immatriculée
Melkiya et terrain non titré au Maroc
Pour un bien non immatriculé, la preuve de la propriété repose sur un ensemble d’actes et de faits qu’il faut rattacher à la même parcelle et à une chaîne de transmission cohérente.
Terres agricoles
Immatriculation d’un terrain agricole au Maroc
Avant de déposer une réquisition, il faut clarifier le statut de la terre, l’origine des droits, les limites exploitées et les personnes susceptibles de les contester.
Contentieux fiscal
Contrôle fiscal et contestation au Maroc
Un contrôle fiscal se prépare à partir des documents comptables, déclarations, notifications et délais propres à la procédure, sans attendre que les échanges deviennent contentieux.
Successions
Héritage et liquidation d’une succession au Maroc
Régler une succession ne consiste pas uniquement à calculer des parts : il faut identifier les héritiers, inventorier l’actif et le passif, préserver les biens puis organiser leur transmission ou leur partage.