Cabinet Errouissi

Comprendre le droit avant de choisir une démarche

Des dossiers pratiques consacrés aux questions foncières, rurales, successorales, administratives et fiscales rencontrées au Maroc.

Ces contenus fournissent des repères généraux. Une décision juridique nécessite l’examen des pièces, des délais et des circonstances propres au dossier.

Foncier rural

Terres des coopératives de la réforme agraire au Maroc

Accompagnement dans les affaires et litiges relatifs aux terres des coopératives de la réforme agraire, du vivant des bénéficiaires comme après leur décès, notamment en matière de succession et de transmission des droits, dans le respect du régime juridique particulier de ces terres.

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Propriété non immatriculée

Melkiya et terrain non titré au Maroc

Pour un bien non immatriculé, la preuve de la propriété repose sur un ensemble d’actes et de faits qu’il faut rattacher à la même parcelle et à une chaîne de transmission cohérente.

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