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Contrôle fiscal
Analyse de l’avis de vérification, préparation des justificatifs, suivi des échanges et assistance pendant les opérations de contrôle.
Fiscalité · Contrôle · Contentieux
Avocat fiscaliste à Casablanca et au Maroc
Maître Abderrazak Errouissi accompagne particuliers, entreprises et détenteurs de patrimoine lors des contrôles, redressements et litiges avec l’administration fiscale marocaine.
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Fiscalité · Contrôle · Contentieux
Un dossier fiscal se joue souvent dès le premier avis ou la première notification. Les pièces comptables, actes, déclarations, échanges et délais doivent être examinés ensemble afin de comprendre la méthode retenue par l’administration et de préparer une réponse documentée.
Depuis Mohammedia, à proximité de Casablanca, le cabinet intervient dans les différends relatifs à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés, à la TVA, aux profits fonciers et aux impositions liées aux opérations immobilières ou successorales.
L’analyse porte sur les faits, la procédure suivie, les éléments de preuve et les voies de recours réellement ouvertes. Le cabinet distingue la demande d’explication, la réponse à une rectification, la réclamation administrative et le contentieux devant la juridiction compétente.
Répondre au contrôle, défendre la position fiscale
Chaque intervention commence par la chronologie du dossier et la vérification des documents reçus, des bases d’imposition et des délais applicables.
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Redressement et notifications
Étude des motifs, montants et méthodes de calcul, puis préparation d’une réponse argumentée à partir des pièces disponibles.
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Réclamations et recours fiscaux
Préparation des réclamations, suivi des réponses de l’administration et orientation vers la commission ou la juridiction compétente selon le dossier.
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Contentieux fiscal
Représentation dans les litiges portant sur l’assiette, le recouvrement, les pénalités ou la régularité de la procédure fiscale.
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Fiscalité immobilière et successorale
Analyse des impositions liées aux ventes, profits fonciers, transmissions, partages, régularisations et biens reçus par succession.
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Sécurisation documentaire
Examen juridique des actes, déclarations, contrats et justificatifs afin d’identifier les incohérences et les risques avant une opération ou un recours.
Une défense fiscale fondée sur les pièces et la procédure
Le montant contesté ne suffit pas à définir la stratégie : la notification, les délais, la preuve et l’étape exacte de la procédure sont déterminants.
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Reconstituer le dossier
Classer les avis, notifications, déclarations, actes, justificatifs, échanges et paiements dans leur ordre chronologique.
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Vérifier la procédure
Examiner la base juridique, la méthode de calcul, les délais et les garanties dont dispose le contribuable.
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Choisir le recours adapté
Préparer une réponse, une réclamation, une saisine de commission ou une action contentieuse selon l’état du dossier.
FAQ
Questions fréquentes sur le contrôle et le contentieux fiscal
Les délais et voies de recours varient selon l’impôt, la décision reçue et l’étape de la procédure. Une notification doit être examinée sans attendre.
01 /Que faire après réception d’un avis de contrôle fiscal ?
Il faut identifier la période et les impôts concernés, préserver les pièces demandées et vérifier le calendrier de la procédure. Une préparation anticipée permet de présenter des justificatifs cohérents et d’éviter des réponses contradictoires.
02 /Comment contester un redressement fiscal au Maroc ?
La notification, ses motifs et les calculs doivent être analysés avec les déclarations et justificatifs. La réponse dépend du stade de la procédure et peut conduire à une réclamation, à une commission de recours ou à une action devant la juridiction compétente.
03 /Quels documents apporter à un avocat fiscaliste ?
Apportez les avis, notifications, déclarations, contrats, factures, relevés utiles, actes immobiliers, réponses déjà envoyées et preuves de réception. Une chronologie des échanges aide également à repérer les délais.
04 /Un particulier peut-il être concerné par un contentieux fiscal ?
Oui. Un litige peut notamment porter sur des revenus, un profit foncier, une cession immobilière, une succession ou une procédure de recouvrement. La situation doit être examinée à partir des documents effectivement reçus.
05 /Combien coûte l’accompagnement d’un dossier fiscal ?
Les honoraires dépendent du stade de la procédure, du volume des pièces, des montants en jeu et des démarches nécessaires. Le périmètre de la mission est défini après une première étude du dossier.
Expertises complémentaires
Vous avez reçu un avis ou une notification fiscale ?
Transmettez les documents reçus, leur date de notification et les justificatifs disponibles afin d’identifier rapidement les prochaines étapes.