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Titre foncier et conservation foncière
Analyse du certificat de propriété, des inscriptions, hypothèques, saisies et servitudes. Accompagnement dans les procédures d’immatriculation, d’opposition et de rectification.
Droit immobilier · Foncier · Maroc
Avocat immobilier à Mohammedia et Casablanca
Maître Abderrazak Errouissi conseille et défend particuliers, entreprises et agriculteurs dans leurs opérations immobilières et leurs litiges fonciers au Maroc.
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Droit immobilier · Foncier · Maroc
Un dossier immobilier engage souvent un patrimoine important. Avant une acquisition, une vente, une location ou un transfert de propriété, le cabinet examine les actes, le titre foncier, les droits inscrits et les risques de contestation.
En cas de conflit, l’intervention est adaptée à la situation : négociation, mise en demeure, médiation, expertise ou procédure judiciaire. Le cabinet intervient depuis Mohammedia dans le ressort de Casablanca et, selon le dossier, partout au Maroc.
En zone rurale, la distinction entre une Melkiya et un titre foncier est décisive. La Melkiya participe à la preuve d’une propriété non immatriculée, tandis que le titre foncier résulte de l’immatriculation et porte les droits inscrits. Le cabinet examine aussi la possession, les plans et les limites matérielles, notamment dans les litiges de bornage à Benslimane et dans la Chaouia.
Sécuriser le bien, l’acte et la procédure
Chaque dossier commence par une lecture des pièces et de la situation foncière afin de définir une stratégie proportionnée aux enjeux.
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Achat, vente et transfert de propriété
Vérification juridique de l’opération, lecture des avant-contrats et actes, difficultés d’exécution, refus de régularisation ou contestation du transfert.
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Litiges immobiliers et fonciers
Conflits de propriété, occupation sans droit, bornage, empiètement, possession, revendication et inexécution d’obligations liées à un bien.
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Baux et rapports locatifs
Baux civils ou commerciaux, loyers impayés, résiliation, expulsion, renouvellement et différends entre bailleur et locataire.
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Indivision et biens successoraux
Gestion des biens détenus à plusieurs, sortie d’indivision, partage judiciaire et articulation entre droit immobilier et succession.
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Melkiya, titre foncier et bornage rural
Comparaison des actes avec la situation de la parcelle, examen de la possession, des plans et des limites en cas d’empiètement ou de conflit de bornage dans les zones rurales de Benslimane et de la Chaouia.
Une méthode lisible à chaque étape
Aucune issue n’est promise. Le cabinet établit en revanche un diagnostic clair, documente les risques et explique les options disponibles.
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Étude des pièces
Titre foncier, contrats, plans, correspondances, décisions et chronologie du dossier.
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Qualification juridique
Identification des droits en présence, des délais utiles et de la juridiction ou procédure appropriée.
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Stratégie et action
Recherche d’une solution négociée lorsqu’elle protège les intérêts, ou engagement de la procédure adaptée.
FAQ
Questions fréquentes en droit immobilier
Ces réponses donnent des repères généraux. Une consultation et l’examen des documents restent nécessaires pour apprécier un cas particulier.
01 /Comment vérifier un titre foncier au Maroc ?
Il convient notamment d’obtenir un certificat de propriété récent et d’examiner les inscriptions qui affectent le bien : hypothèque, saisie, servitude ou autre charge. L’analyse doit être rapprochée des actes et de la situation réelle du bien.
02 /Que faire en cas de litige sur la propriété d’un terrain ?
Il faut réunir les titres, actes, plans, preuves de possession et échanges disponibles. La stratégie dépend ensuite du statut foncier du terrain, de la nature de la contestation et des délais applicables.
03 /Combien coûte une procédure immobilière ?
Le coût varie selon la complexité, les actes nécessaires, une éventuelle expertise, les frais judiciaires et la durée prévisible. Le cabinet précise les honoraires et dépenses envisageables après une première analyse du dossier.
04 /Peut-on vendre un bien immobilier en indivision ?
La cession et le partage d’un bien indivis dépendent des droits de chaque indivisaire et de l’accord possible entre eux. À défaut d’accord, une procédure de partage peut être envisagée après étude des titres et de l’origine de l’indivision.
05 /Quelle différence entre une Melkiya et un titre foncier au Maroc ?
La Melkiya est un acte invoqué pour établir la propriété d’un bien non immatriculé. Le titre foncier est créé à l’issue de l’immatriculation et retrace les droits inscrits. La preuve, les formalités et les voies de contestation doivent donc être analysées selon le statut exact du terrain.
06 /Que faire lors d’un conflit de bornage à Benslimane ou dans la Chaouia ?
Il faut réunir les actes, plans, repères de terrain, constats et éléments de possession, puis comparer les limites documentaires à l’occupation réelle. Une expertise ou une procédure peut être envisagée selon le statut foncier et la nature de l’empiètement.
Expertises complémentaires
Un bien ou un litige immobilier à sécuriser ?
Présentez votre situation et les documents disponibles au cabinet de Mohammedia afin d’identifier les premières mesures utiles.